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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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ARTISAL EXCELLENCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARTISAL EXCELLENCE
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3473802
Date de dépôt :
10/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2027
ARTISAL EXCELLENCE de CSM FRANCE

Présentation de la marque ARTISAL EXCELLENCE

Déposée le 10 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISAL EXCELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-07 du 16 février 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque ARTISAL EXCELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3473802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTISAL EXCELLENCE arrivera à expiration en date du 10 janvier 2027.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-24

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2017 n°2645580 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-06

Viennoiseries crues surgelées. Produits laitiers, corps gras alimentaires. Produits traiteurs (quiches, tartes salées et feuilletés).

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie ; produits traiteurs, mets à base de pâte, levure, poudre pour faire lever ; produits pour améliorer la qualité du pain et de la pâtisserie. Pâtes et préparations pour la fabrication, l'aromatisation, le garnissage, le décor, la finition des produits de boulangerie pâtisserie, arômes alimentaires.