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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE
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GRAND'CASE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAND'CASE
BACARDI FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1705035
Date de dépôt :
13/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/2011

Présentation de la marque GRAND'CASE

Déposée le 13 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAND'CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE domicilié(e) 19, avenue Michelet, 93400 SAINT-OUEN (dossier no 2203184) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A domicilié(e) (dossier no 2203184) - France.

La marque GRAND'CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAND'CASE est expirée depuis le 13 novembre 2011.

BACARDI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MARTINI ROSSI , MARTINI , NIGHT PASSION , MARTINI , BOSFORD , SAINT TROPEZ , LEDERBACH , ERISTOFF PRINCE NICOLAS ALEXANDROVITCH ERISTOFF , MARTINI ROSSO


BACARDI FRANCE, société par actions simplifiée - 19, avenue Michelet, 93400 SAINT-OUEN (dossier no 2203184) - France - SIREN 562010603


APPLIMA S.A - (dossier no 2203184) - France


Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2000 n°2203184 - Publication au BOPI 2000-07-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Inscription le 16 août 1999 - Changement de dénomination n°283018 - Publication au BOPI 1999-08-16

Inscription le 14 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°192129 - Publication au BOPI 1995-11-14

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), en particulier rhum