Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHEVIGNE DE LAUMES
BACARDI FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92406127
Date de dépôt :
18/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2012

Présentation de la marque CHEVIGNE DE LAUMES

Déposée le 18 février 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEVIGNE DE LAUMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE domicilié(e) 19, avenue Michelet,93400 SAINT-OUEN (dossier no 2214853) - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2214853) - 75116 - France.

La marque CHEVIGNE DE LAUMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEVIGNE DE LAUMES est expirée depuis le 18 février 2012.

BACARDI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MARTINI ROSSI , MARTINI , NIGHT PASSION , MARTINI , BOSFORD , SAINT TROPEZ , LEDERBACH , GRAND'CASE , ERISTOFF PRINCE NICOLAS ALEXANDROVITCH ERISTOFF


BACARDI FRANCE société par actions simplifiée - 19, avenue Michelet,93400 SAINT-OUEN (dossier no 2214853) - 93400 - France - SIREN 562010603


APPLIMA S.A. - 3 RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2214853) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 14 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°192129 - Publication au BOPI 1995-11-14

Inscription le 16 août 1999 - Changement de dénomination n°283018 - Publication au BOPI 1999-08-16

Renouvellement sans limitation le 4 février 2002 n°2214853 - Publication au BOPI 2002-02-04

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins, vins mousseux et eaux-de-vie)