Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Valeurs Républicaines
Numéro de dépôt :
4109555
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Valeurs Républicaines
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2014 par monsieur BABA ALPHA ASKIA, monsieur FABRICE AJAVON, monsieur FREDERIC WURTZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Valeurs Républicaines »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 2 avril 2019 - Rejet total n°753275 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02