Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SYNERGITIEL
AXA FRANCE VIE, SA
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3851719
Date de dépôt :
05/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SYNERGITIEL de AXA FRANCE VIE

Présentation de la marque SYNERGITIEL

Déposée le 5 août 2011 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNERGITIEL »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26, rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE domicilié(e) 26, rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aurélie LOISELET, AXA FRANCE, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 313, Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AXA FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA FRANCE VIE, SA - 26, rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 3

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - 26, rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 3


Aurélie LOISELET, AXA FRANCE, Direction Juridique et Fiscale - 313, Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Inscription le 7 mai 2012 - Rejet total n°575082 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-07

Assurances, vente de garantie d'assurance non obligatoires, affaires financières, estimations financières (assurances, banques, immobilier).