Déposée par voie électronique le 28 juillet 2016 par AUTOMOBILES CITROËN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACK SMILE & GO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est AUTOMOBILES CITROËN domicilié(e) 6 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT SA, Carole CHARTIER domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.
La marque PACK SMILE & GO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILES CITROËN - 6 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France
PEUGEOT SA, Carole CHARTIER - 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs (ressorts) pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; carrosseries ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; embrayages pour véhicules terrestres ; essieux ; freins de véhicules ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules; enjoliveurs de roues ; moyeux de roues de véhicules ; pneumatiques ;volants ; sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules; dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants ; rétroviseurs ; essuie-glace ; barres de torsion pour véhicules terrestres ; pare-chocs ; déflecteurs pour chaînes de véhicules ; becquets ; pare-brise ; toits-ouvrants ; vitres de véhicules ; bouchons pour réservoir de véhicules ; porte-bagages de véhicules ;
Services de regroupement (à l'exception de leur transport) de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; présentation de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Assurances ; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matière d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules ; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles ;
Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparations).
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