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Marques déposées par AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES
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R LES REPUBLICAINS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

R LES REPUBLICAINS
AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES

Numéro de dépôt :
4132643
Date de dépôt :
10/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2024
R LES REPUBLICAINS de AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES

Présentation de la marque R LES REPUBLICAINS

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « R LES REPUBLICAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES domicilié(e) 11 Bis Rue de la Planche - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 RUE Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque R LES REPUBLICAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R LES REPUBLICAINS arrivera à expiration en date du 10 novembre 2024.

AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : NINNIS , PLAN CREDITS RELANCE , XAVIER & CO , FAIRE DE LA BANQUE AUTREMENT , H&L , BIEN HABITER EN VILLE , JOUONS ENSEMBLE , Prenez le bon temp'O , YOUR BANKING CONQUEST , SIX APPEAL


AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES - 11 Bis Rue de la Planche - 75007 - Paris - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Jacques BEAUMONT - 21 RUE Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Inscription le 4 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659068 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-04

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Inscription le 20 février 2019 - Rejet partiel n°749661 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

Inscription le 23 mai 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°757468 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23

Inscription le 3 février 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°779041 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03

Produits de l'imprimerie, affiches, prospectus, brochures, tous ces produits ayant un but ou un caractère électoral.