Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Nouvelle Banque
AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4164952
Date de dépôt :
16/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Nouvelle Banque de AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES

Présentation de la marque La Nouvelle Banque

Déposée par voie électronique le 16 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Nouvelle Banque »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES domicilié(e) 11 bis rue de la Planche - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 845 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : NINNIS , PLAN CREDITS RELANCE , XAVIER & CO , FAIRE DE LA BANQUE AUTREMENT , H&L , BIEN HABITER EN VILLE , JOUONS ENSEMBLE , Prenez le bon temp'O , YOUR BANKING CONQUEST , SIX APPEAL


AUBERT STORCH ASSOCIES PARTENAIRES, Société par actions simplifiée - 11 bis rue de la Planche - 75007 - Paris - France - SIREN 477845986


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675899 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Assurances, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; épargne, constitution, investissement de capitaux, consultation en matière financière, services de gestion et placement de fonds ; cote en bourse, courtage en bourse ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; caisse de retraite ; agences de crédit, services de financement, prêts (finances) notamment crédit immobilier et prêt à la consommation ; crédit-bail, prêt sur gage ; cautions (garanties) ; gérance de biens immobiliers ; gérance de portefeuilles ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement ; affacturage ; transactions financières, opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de communications nationaux et internationaux ; émissions de cartes de crédit ; opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ; services de souscription d'assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie ; assurance protection juridique ; actuariat.