Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RADIATEUR DYNAMIQUE
Numéro de dépôt :
3843341
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RADIATEUR DYNAMIQUE
Déposée le 30 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RADIATEUR DYNAMIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602729 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10