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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T
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FRANCHISE EFFACABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCHISE EFFACABLE
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3530427
Date de dépôt :
11/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2017
FRANCHISE EFFACABLE de ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T

Présentation de la marque FRANCHISE EFFACABLE

Déposée le 11 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCHISE EFFACABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T domicilié(e) 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 110 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 58, rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCHISE EFFACABLE est expirée depuis le 11 octobre 2017.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T a également déposé les autres marques suivantes : CARBUR , Sijamais , ZENIUS , (Marque figurative) , FRONTALIA , PRILEGE , PLAN VITASSUR , AGF. STYLES , RVS , PRUDENCE MAG' LE MAGAZINE POUR ASSURER SUR LA ROUTE


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 542110291


JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 58, rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Assurances ; assurances dommages ; assurances couvrant les risques incendies, accidents et les risques divers ; assurances multirisques habitation ; assurances intégrant une franchise susceptible de cesser de s'appliquer au bout d'un certain temps (variable) sans sinistres ; assurances automobile, assurances conducteur, assurances personnes transportées, assurances transport ; souscription et gestion de contrats d'assurances, notamment de contrats d'assurances dommages, de contrats d'assurances couvrant les risques incendies, accidents et les risques divers, de contrats d'assurances multirisques habitation, et de contrats d'assurances automobiles.