Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACS
Assurances Courtages et Services, SAS

Numéro de dépôt :
4344887
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2027
ACS de Assurances Courtages et Services

Présentation de la marque ACS

Déposée par voie électronique le 10 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Assurances Courtages et Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Assurances Courtages et Services domicilié(e) 153 rue de l'Université - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES COURTAGES ET SERVICES, SAS, M. Daniel Levy domicilié(e) 153 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344887.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.

Assurances Courtages et Services a également déposé les autres marques suivantes : Assistance Etudiants , Globe Partner , ACS , Globe PVT , Globe EIC


Assurances Courtages et Services, SAS - 153 rue de l'Université - 75007 - Paris - France - SIREN 317218188


ASSURANCES COURTAGES ET SERVICES, SAS, M. Daniel Levy - 153 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Assurances .