Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ID INDUSTRIAL DESIGN
Numéro de dépôt :
1263432
Date de dépôt :
29/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/1993
Présentation de la marque ID INDUSTRIAL DESIGN
Déposée le 29 juillet 1983 par Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ID INDUSTRIAL DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ID INDUSTRIAL DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263432.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID INDUSTRIAL DESIGN est expirée depuis le 29 juillet 1993.
Association a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-32