100% EDL ETAT DES LIEUX
Présentation de la marque 100% EDL ETAT DES LIEUX
Déposée par voie électronique le 26 août 2017 par monsieur Andy CAVAZZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% EDL ETAT DES LIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-37 du 15 septembre 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 100% EDL ETAT DES LIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384432.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% EDL ETAT DES LIEUX arrivera à expiration en date du 26 août 2027.
Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Enregistrement sans modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50