Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAINT-PIERRE
Numéro de dépôt :
98730012
Date de dépôt :
22/04/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SAINT-PIERRE
Déposée le 22 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) ANDRE QUANCARD ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAINT-PIERRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANDRE QUANCARD ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 novembre 1998 - Rejet total n°267439 - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-11-25