Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTASURE
AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION (Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
97693629
Date de dépôt :
03/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2007

Présentation de la marque ESTASURE

Déposée le 3 septembre 1997 par AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION (Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTASURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION (Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) Five Giralda Farms, Madison, New Jersey 07940 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque ESTASURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTASURE est expirée depuis le 3 septembre 2007.

AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION (Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : FORCE BLEUE , WIZARD , ENERCAL , ALRESTIN , PERTANT , O CEDAR LUKISOL , QUANAME , SYNANTHIC , WYAMINE , INJEXXA


AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION (Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware) - Five Giralda Farms, Madison, New Jersey 07940 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48

Inscription le 12 octobre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°264046 - Publication au BOPI 1998-10-12

Inscription le 19 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359643 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 7 décembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°291567 - Publication au BOPI 1999-12-07

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

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