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Marques déposées par la société étrangère American-Cigarette Company (Overseas) Limited
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PASTEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASTEL
American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4264896
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2026
PASTEL de American-Cigarette Company (Overseas) Limited

Présentation de la marque PASTEL

Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par la société étrangère American-Cigarette Company (Overseas) Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la société étrangère American-Cigarette Company (Overseas) Limited domicilié(e) Zaehlerweg 4, Zug 6300 - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTEL arrivera à expiration en date du 14 avril 2026.

American-Cigarette Company (Overseas) Limited a également déposé les autres marques suivantes : S SHERATON , INTERNATIONAL PASSPORT , FORUM , The Essence of 5 Continents , AN AUSTRALIAN FAVORITE , Winfield , PETER STUYVESANT , CLUB FORUM , (Marque figurative) , PETER STUYVESANT LUXURY ULTRA MILD


American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Société de droit suisse - Zaehlerweg 4, Zug 6300 - Suisse


GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 17 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711750 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17

Cigarettes ; tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; succédanés du tabac (non à usage médical) ; cigares ; cigarillos ; briquets non en métaux précieux ; allumettes ; articles pour fumeurs non en métaux précieux ; papier à cigarettes ; tubes à cigarettes ; filtres à cigarettes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; articles pour fumeurs, à savoir appareils portatifs (non électroniques) servant à injecter du tabac dans des tubes en papier ; cigarettes électroniques ; liquides pour cigarettes électroniques ; produits du tabac à faire chauffer ; articles pour fumeurs, à savoir dispositifs électroniques, leurs pièces et accessoires pour le chauffage des cigarettes ou du tabac.