Déposée le 24 septembre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ALLIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Y-Mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ALLIA domicilié(e) 10 Rue de la Martinière - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 724 440 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL ALLIA, Mme EURL ALLIA domicilié(e) 10 rue de la martiniere - 91400 - SACLAY - France.
La marque Y-Mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIA, EURL - 10 Rue de la Martinière - 51100 - REIMS - France - SIREN 821724440
EURL ALLIA, Mme EURL ALLIA - 10 rue de la martiniere - 91400 - SACLAY - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Inscription le 26 juillet 2017 - Rejet partiel n°704939 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Films de protection pour écrans à cristaux liquides, à savoir téléphones cellulaires, films de protection en verre trempé pour Smartphones ; étuis pour dispositifs électroniques, à savoir téléphones cellulaires, lecteurs MP3 ; claviers pour téléphones portables ; chargeurs de batteries pour téléphones cellulaires ; câbles USB ; câbles de charge électriques ; câbles pour la transmission de données ; dragonnes pour téléphones portables ; écrans à cristaux liquides pour téléphones portables ; batteries ; chargeurs de batteries ; piles pour appareils d'éclairage ; adaptateurs de batterie ; connecteurs de câbles ; connecteurs de câbles électriques ; câbles électriques ; étuis pour lentilles de contact ; étuis à lunettes ; étuis pour téléphones portables ; housse en cuir pour téléphones portables ; câbles de télécommunications ; adaptateurs électriques ; batteries électriques ; balances électroniques ; lunettes [optique] ; clignotants [signaux lumineux] ; modems d'interfaces de réseaux ; cartes réseaux ; routeurs de réseaux ; routeurs pour réseaux informatiques ; supports pour téléviseurs ; étuis pour téléphones ; étuis pour téléphones mobiles ; étuis pour téléphones portables ; housse en cuir pour téléphones portables ; coques à clapet latéral pour téléphones intelligents ; protections d'écran sous forme de film pour téléphones mobiles ; batteries gsm.
Sac en caoutchouc pour protection de téléphone portable ; étuis silicone pour téléphone portable ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; pellicules en matières plastiques, autres que pour l'emballage, en particulier pellicules de protection d'écrans. Film de protection, housses de protection, feuilles de protection, articles de protection, et protections transparentes autocollantes pour les surfaces, tous en matières plastiques, caoutchouc synthétique, ou matériaux élastomères ; housses en plastique ou silicone pour protection ou isolation de composants ou dispositifs électroniques ; films de protection transparents auto-adhésifs, autres qu'à usage ménager ou pour papeterie.
Articles de maroquinerie tels que portefeuilles, porte-cartes d'identité (portefeuille), porte-monnaie, porte-billets, porte-documents, sacs ; peaux d'animaux ; malles et valises ; pochette de téléphone portable en cuir ou simili cuir ; sacs de voyage ; sacs à main ; sacs de sport ; pochettes (petits sacs à main) ; parapluies et parasols ; cannes ; cuir et imitations du cuir, produits en ces matières [cuir et imitation du cuir], à savoir : housses, pochettes pour téléphones GSM et Smartphones, tablettes tactiles, ordinateurs portables et PC portables ; malles et mallettes, parapluies, articles de sellerie, étuis de téléphones portables en cuir, étuis de téléphones portables en imitation cuir.
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