Marque renouvelée - Marque en vigueur

BÂTI-PACK
GEBERIT INTERNATIONAL AG, Société Suisse

Numéro de dépôt :
3750660
Date de dépôt :
01/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2030
BÂTI-PACK de GEBERIT INTERNATIONAL AG

Présentation de la marque BÂTI-PACK

Déposée le 1 juillet 2010 par la société GEBERIT INTERNATIONAL AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BÂTI-PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la société GEBERIT INTERNATIONAL AG domicilié(e) 77 SCHACHENSTRASSE - 8645 - JONA - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard domicilié(e) 5 Avenue de Messine - 75008 - paris - France.

La marque BÂTI-PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BÂTI-PACK arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

GEBERIT INTERNATIONAL AG a également déposé les autres marques suivantes : SCARLET , SISTERON , PERLINE , CHAMADE , PANDORA , FONTANGE , ARABELLA , CANADEL , AMALFI


GEBERIT INTERNATIONAL AG, Société Suisse - 77 SCHACHENSTRASSE - 8645 - JONA - Suisse


BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard - 5 Avenue de Messine - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Inscription le 12 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716703 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-12

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2020 n°2746785 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-29

Bâti support pour WC, à savoir matériaux de construction métalliques.

Toilettes (WC).

Bâti support pour WC, à savoir matériaux de construction non métalliques.