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Marques déposées par monsieur ALAIN GRUGEON
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CONFORT IC BY DOMAPPART
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONFORT IC BY DOMAPPART
M. ALAIN GRUGEON
M. PHILIPPE LEFEVRE

Numéro de dépôt :
4323132
Date de dépôt :
18/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONFORT IC BY DOMAPPART de ALAIN GRUGEON

Présentation de la marque CONFORT IC BY DOMAPPART

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2016 par monsieur ALAIN GRUGEON et monsieur PHILIPPE LEFEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFORT IC BY DOMAPPART »

Les déposants sont monsieur ALAIN GRUGEON domicilié(e) 40 Route de sireuil - 16440 - ROULET - France et monsieur PHILIPPE LEFEVRE domicilié(e) 6 RUE DU QUEBEC - 17500 - JONZAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PHILIPPE LEFEVRE domicilié(e) 6 RUE DU QUEBEC - 17500 - jonzac - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 35 42


M. ALAIN GRUGEON - 40 Route de sireuil - 16440 - ROULET - France

M. PHILIPPE LEFEVRE - 6 RUE DU QUEBEC - 17500 - JONZAC - France


M. PHILIPPE LEFEVRE - 6 RUE DU QUEBEC - 17500 - jonzac - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722755 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus élastiques ; linge de lit ; linge de maison ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).