Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la boite à savon made in provence
Numéro de dépôt :
4349090
Date de dépôt :
26/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la boite à savon made in provence
Déposée par voie électronique le 26 mars 2017 par monsieur ahmed mostefaoui auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la boite à savon made in provence »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Inscription le 1 octobre 2019 - Rejet total n°769640 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-10-01