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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGS FORMATION
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Formation esecc Etablissement d'enseignement supérieur d'Annecy
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Formation esecc Etablissement d'enseignement supérieur d'Annecy
AGS FORMATION, SARL

Numéro de dépôt :
3964751
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/11/2022
Formation esecc Etablissement d\'enseignement supérieur d\'Annecy de AGS FORMATION

Présentation de la marque Formation esecc Etablissement d'enseignement supérieur d'Annecy

Déposée le 29 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGS FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Formation esecc Etablissement d'enseignement supérieur d'Annecy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGS FORMATION domicilié(e) Bâtiment le Concorde, 2 bis avenue Zanaroli - 74600 - SEYNOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 723 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGS FORMATION, Mme FINOTTO Angélique domicilié(e) Bâtiment le Concorde, 2 bis avenue Zanaroli - 74600 - SEYNOD - France.

La marque Formation esecc Etablissement d'enseignement supérieur d'Annecy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formation esecc Etablissement d'enseignement supérieur d'Annecy est expirée depuis le 29 novembre 2022.


AGS FORMATION, SARL - Bâtiment le Concorde, 2 bis avenue Zanaroli - 74600 - SEYNOD - France - SIREN 533723805


AGS FORMATION, Mme FINOTTO Angélique - Bâtiment le Concorde, 2 bis avenue Zanaroli - 74600 - SEYNOD - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 21 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719327 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement).