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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Agreement Avocat
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AGREEMENT AVOCAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGREEMENT AVOCAT
Agreement Avocat, SAS

Numéro de dépôt :
4351048
Date de dépôt :
01/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2027
AGREEMENT AVOCAT de Agreement Avocat

Présentation de la marque AGREEMENT AVOCAT

Déposée par voie électronique le 1 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Agreement Avocat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGREEMENT AVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Agreement Avocat domicilié(e) 10 rue Gaëtan Rondeau - 44000 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agreement Avocat, M. Jérôme Dupre domicilié(e) 10 RUE Gaëtan Rondeau - 44200 - NANTES - France.

La marque AGREEMENT AVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351048.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGREEMENT AVOCAT arrivera à expiration en date du 1 avril 2027.


Agreement Avocat, SAS - 10 rue Gaëtan Rondeau - 44000 - Nantes - France


Agreement Avocat, M. Jérôme Dupre - 10 RUE Gaëtan Rondeau - 44200 - NANTES - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .