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Marques déposées par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
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RESEAU A3P
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESEAU A3P
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4287266
Date de dépôt :
13/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2026
RESEAU A3P de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque RESEAU A3P

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2016 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU A3P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque RESEAU A3P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU A3P arrivera à expiration en date du 13 juillet 2026.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 18 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801840 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18

Transport et entreposage de déchets ; informations en matière de transport et d'entreposage des déchets ;

Traitement des déchets [transformation] ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; décontamination de matériaux dangereux ; informations en matière de traitement des déchets, de recyclage des ordures et des déchets, de tri des déchets et des matières premières de récupération, de valorisation des déchets, de destruction d'ordures, d'incinération d'ordures et de décontamination de matériaux dangereux ;

Evaluations, estimations, recherches et rapports rendus par des ingénieurs en matière de transport et de traitement des déchets ; services d'analyses et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs en matière de transport et de traitement des déchets ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en matière d'économies d'énergie.