Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECONOMIE CIRCULAIRE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4142035
Date de dépôt :
15/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2024
ECONOMIE CIRCULAIRE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque ECONOMIE CIRCULAIRE

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2014 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECONOMIE CIRCULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque ECONOMIE CIRCULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECONOMIE CIRCULAIRE arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 18 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801840 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18

Informations en matière de construction d'immeubles, de construction d'édifices permanents, de construction de bâtiments, de services de charpenterie, de démolition de constructions, de maçonnerie, de location de machines de chantier, de montage d'échafaudages, de nettoyage d'édifices, de nettoyage de bâtiments, de travaux de peinture, de travaux de plâtrerie, de travaux de plomberie et de travaux de couverture de toits ; informations en matière de construction, de réparation et d'installation de de portes, de fenêtres, de serrures ; d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils de chauffage, d'appareils d'éclairage, dans le domaine de l'économie des déchets, de l'alimentation en eau et de l'évacuation de l'eau, d'appareils de réfrigération, d'oléoducs, d'équipements informatiques, dans le domaine du bâtiment, d'ascenseurs, d'installations téléphoniques, d'entrepôts, d'installations liées aux eaux usées et à l'eau fraîche, d'installations dans le domaine de l'économie des déchets, de l'alimentation en eau et de l'évacuation de l'eau, de dispositifs d'installation du gaz, de dispositifs sanitaires, de dispositifs d'installation de l'eau, de dispositifs d'évacuation des eaux usées, de dispositifs d'irrigation ;

« Informations en matière de transport, de distribution, d'expédition, de livraison et de stockage de l'eau, du gaz, de l'électricité, de l'énergie, des déchets et d'autres énergies ;

Informations en matière de traitement des matériaux, de traitement de l'eau, de traitement des métaux, de production d'énergie, de purification de l'air, de recyclage de déchets et d'ordures, de traitement des déchets et de tri des déchets et des matières premières de récupération ;

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs ; services d'aide technique rendus par des ingénieurs concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la dépollution de l'eau, la dépollution de l'air, la prévention des pollutions des sols, la prévention des pollutions de l'air, la prévention des pollutions de l'eau, la préservation de la qualité des sols, la préservation de la qualité de l'air, la préservation de la qualité de l'eau, les économies d'énergies et la protection de l'environnement ; études de projets techniques ; conseils techniques rendus par des ingénieurs en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, de la dépollution des sols, de la dépollution de l'eau, de la dépollution de l'air, de la prévention des pollutions des sols, de la prévention des pollutions de l'air, de la prévention des pollutions de l'eau, ce la préservation de la qualité des sols, de la préservation de la qualité de l'air, de la préservation de la qualité de l'eau, des économies d'énergies et de la protection de l'environnement ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en matière d'économies d'énergie ; audits en matière d'énergie ; informations en matière de conseils techniques et d'aide technique rendus par des ingénieurs en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, de la dépollution des sols, de la dépollution de l'eau, de la dépollution de l'air, de la prévention des pollutions des sols, de la prévention des pollutions de l'air, de la prévention des pollutions de l'eau, ce la préservation de la qualité des sols, de la préservation de la qualité de l'air, de la préservation de la qualité de l'eau, des économies d'énergies et de la protection de l'environnement ; informations en matière de recherches en matière de protection de l'environnement, de recherches en matière d'économies d'énergie et d'audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie.