AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE Association de droit local
Numéro de dépôt :
3294330
Date de dépôt :
27/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
27/05/2014
Présentation de la marque L'URBASCOPE
Déposée le 27 mai 2004 par l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « L'URBASCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-27 du 2 juillet 2004.
Le déposant est l'association étrangère AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE domicilié(e) Siège : 9 rue Brûlée,67002 STRASBOURG CEDEX - 67002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 868 216 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé LEROY Directeur Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise ADEUS domicilié(e) 9 rue Brûlée, BP 47,67002 STRASBOURG CEDEX - 67002 - France.
La marque L'URBASCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE Association de droit local - Siège : 9 rue Brûlée,67002 STRASBOURG CEDEX - 67002 - France - SIREN 778868216
M. Hervé LEROY Directeur Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise ADEUS - 9 rue Brûlée, BP 47,67002 STRASBOURG CEDEX - 67002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27
Produits de l'imprimerie, à savoir : livres, brochures, dépliants, rapports, journaux, périodiques, plans, affiches, albums, calendriers ; photographies ; dessins ; cartes… Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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