Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTEO
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS)

Numéro de dépôt :
4371502
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2027
INTEO de AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D\'URBANISME DE L\'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS

Présentation de la marque INTEO

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS) domicilié(e) 9 rue Brûlée, CS 80047, Association de loi 1901 No enregistrement registre association : Volume - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS) domicilié(e) 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque INTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEO arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS a également déposé les autres marques suivantes : ADEUS , ADEUS , DIMENSION VILLES ET TERRITOIRES , ADEUS , L'URBASCOPE , DIMENSION VILLES , DIMENSION VILLES & TERRITOIRES


AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS) - 9 rue Brûlée, CS 80047, Association de loi 1901 No enregistrement registre association : Volume - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France


AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS) - 9 rue Brûlée, CS 80047 - 67002 - STRASBOURG CEDEX - France


Errata de la publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Republication pour erratum - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 13 décembre 2017 - Retrait partiel n°713076 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-13

Fourniture d'accès à des bases de données; aucun de ces services dans le domaine de la domotique et de la gestion des équipements de l'habitat, des bâtiments.