Déposée par voie électronique le 24 juin 2017 par AD VENTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VentHy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est AD VENTA domicilié(e) 450A Chemin de Sarrevin - 26270 - Loriol sur Drôme - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT, Florence GREFFIER domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
La marque VentHy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VentHy arrivera à expiration en date du 24 juin 2027.
AD VENTA a également déposé les autres marques suivantes : SimplHy , FittHy , SmartHy
AD VENTA - 450A Chemin de Sarrevin - 26270 - Loriol sur Drôme - France
DECOUVERTES & DROIT, Florence GREFFIER - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 19 juin 2018 - Changement d'adresse n°726188 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-19
Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736628 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25
Contenants métalliques de stockage ou de transport ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; conteneurs, réservoirs, réservoirs pour le stockage de gaz équipés de détendeurs ; robinets métalliques pour récipients ; robinets métalliques pour récipients pour le gaz sous pression ; raccords métalliques, raccords métalliques pour tuyaux et canalisations ; embouts métalliques ; écrous, verrous et attaches en métal ;
Chapeaux et robinets détendeurs équipant des bouteilles de gaz; appareils de compression; appareils pour le stockage et la distribution de produits chimiques, gaz et mélanges de gaz, sous forme liquide ou gazeuse; générateurs de gaz et mélanges de gaz sous forme liquide ou gazeuse; soupapes régulatrices dans les réservoirs; chapeaux et robinets détendeurs équipant des récipients, réservoirs contenant du gaz; appareils de compression; infrastructures et appareils pour la création et la production de pression sous vide ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; tête de réservoir de gaz avec un détendeur intégré, détendeurs de gaz comprimé, soupapes de sécurité pour détendeurs de gaz, accessoires de régulation et de sécurité pour le gaz ;
Bouchons de réservoirs et de récipients contenant du gaz pour véhicules terrestres ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs de véhicules terrestres ; véhicules à pile à combustible.
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