Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par ACTIVE DATA BUILDING SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MIOSYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est ACTIVE DATA BUILDING SERVICES domicilié(e) 49 rue Audibert et Lavirotte - 69008 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque MIOSYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIOSYS arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.
ACTIVE DATA BUILDING SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : MIOSYS , NEOWEX , OMBO , OMBO , NEO WEX
ACTIVE DATA BUILDING SERVICES - 49 rue Audibert et Lavirotte - 69008 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 12 avril 2018 - Retrait partiel n°721110 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-12
Appareils et instruments optiques, de pesage, de mesure et de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques et logiciel d'automation ; interfaces (informatique), programmes informatiques pour la conception d'interfaces utilisateur ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; aucun des produits ci-dessus n'étant utilisé ou étant en relation avec des ascenseurs, escaliers roulant ou tapis roulant ;
Vente au détail ou en gros de composants informatiques ;
Service d'installation, entretien et réparation de machines, d'appareils de bureau et d'ordinateur ;
Télécommunications, informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau ; Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux téléphoniques mobiles et par réseaux sans fils de type wifi ou radio au moyen de connexions cryptées ; diffusion de données, images, sons et vidéos en streaming par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication et internet; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des forums Internet ; messageries électroniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'accès à des sites et portails informatiques depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile ; services de télécommunication dans le domaine de l'automatisation ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; création (conception, élaboration), installation, maintenance et mise à jour de logiciels d'automation; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques, conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'automatisation; gestion commerciale via un logiciel d'automation.
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