Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCORINVEST
ACCOR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4367929
Date de dépôt :
12/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2027
ACCORINVEST de ACCOR

Présentation de la marque ACCORINVEST

Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCORINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque ACCORINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCORINVEST arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DEL ARTE , S.I.E.H. , PREM'S , SELECTEL , (Marque figurative) , MARINE HOTEL , MC MEAL CLUB , TITRE VERT EPARGNE VACANCES , ACCENTIVE , ACCOR INCENTIVE


ACCOR, Société anonyme - 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France - SIREN 602036444


SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Errata de l'enregistrement - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Expertises en affaires et informations d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide administrative à la rédaction de cahiers des charges ; aide administrative à la gestion d'appels d'offres ; aide administrative à l'analyse des réponses des fournisseurs ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; recherche de marchés ; projets (aide à la direction des affaires) ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; informations et renseignements d'affaires fournis par des conseillers opérant dans des centres de contact par relations téléphoniques, électroniques, par télécopie ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communication ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de secrétariat et notamment standard téléphonique ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; constitution d'une photothèque, à savoir recueil, compilation et systématisation d'images dans un fichier central ; services de publicité en relation avec l'organisation et la gestion d'établissements hôteliers ; publicité sur lieux de vente ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'informations ou de messages publicitaires par téléphone, terminaux d'ordinateurs, voie de presse ; location d'espaces publicitaires ; courriers publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil en mercatique, en publicité, et en communication d'entreprises ; élaboration ou aide à l'élaboration de plan mercatique, de stratégie mercatique ; agence de communication (relations publiques), agence d'information commerciale ; conseils en communication graphique (publicité) ; location de machines et d'installations de bureaux ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; organisation de salons à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; location de matériel publicitaire ; services de vente au détail d'articles vestimentaires, de briquets, de sacs de voyages en cuir, portefeuilles en cuir, porte-monnaie de cuir, étuis pour clés en cuir, de parapluies, de lunettes, serviettes de bains, peignoirs, balles de golf, accessoires informatiques, articles de vaisselle, matelas, lits, linge pour lits ; conseils administratifs en matière d'organisation dans le domaine des produits financiers destinés aux salariés et actionnaires ; gérance administrative d'hôtels ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; étude, information et consultation en matière d'amélioration et de respect des conditions de travail, à savoir consultation pour les questions de personnel, gestion des ressources humaines ; services administratifs pour établir, promouvoir, faire avancer, coordonner et superviser des services communautaires et favoriser la culture, l'insertion professionnelle et l'entraide humanitaire ; services de direction d'affaires immobilières et de gérance administrative de biens immobiliers, y compris gérance administrative d'hôtels, de motels, de complexes hôteliers, d'appartements et de résidences hôtelières ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; réalisation d'audits en matière de gestion du personnel ; gestion administrative et administration commerciale de programmes socio-éducatifs, culturels ou humanitaires ; gestion administrative ou commerciale de la réalité et de la qualité de prestations et de services rendus à des tiers ; services de conseils commerciaux dans le domaine des voyages et de la planification de voyages ; fourniture d'informations comparatives sur les tarifs aériens et hôteliers ; services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de franchises ; marketing et communication (mercatique) ; informations et rapports d'affaires relatifs aux franchises ; études de projets relatifs au marketing ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; exploitation commerciale de complexes hôteliers, de motels, de maisons de vacances, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; organisation de concours à buts commerciaux, promotionnels ainsi que pour la motivation du personnel, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage en bourse ; constitution de fonds ; investissement de capitaux pour aider à la création de nouvelles sociétés ; gestion de biens immobiliers, de logements et d'hébergements, y compris hôtels, motels, complexes hôteliers et résidences hôtelières ; agences de logement (propriétés immobilières), gestion de logement et d'hébergement, crédit-bail immobilier, location d'appartements, de studios et de chambres ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; émission de chèques de voyage, de bons de valeur ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; collecte de fonds à des fins charitables ; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance ; organisation de collectes ; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; services financiers, à savoir, fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche et des subventions humanitaires, fourniture de financement pour des programmes d'échange éducatif, humanitaire, culturel et/ou interculturel ; services de financement pour personnes en difficulté ; services de mécénat culturel, à savoir valorisation des savoir-faire et des patrimoines locaux ; services en ligne de collecte de fonds pour des oeuvres de bienfaisance ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ;

Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; hôtels ; services de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; services d'une agence de voyages, à savoir, réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et de logements temporaires ; services d'agences de voyages, à savoir réservation de restaurants et repas ; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, d'hébergement temporaire et de restauration ; services de maîtres d'hôtel ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour séminaires, banquets, cocktails et réceptions ; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.