Marque enregistrée - Marque en vigueur

TIE-UP
AC EXPANSION, SASU

Numéro de dépôt :
4286091
Date de dépôt :
08/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2026
TIE-UP de AC EXPANSION

Présentation de la marque TIE-UP

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2016 par AC EXPANSIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TIE-UP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est AC EXPANSIONTODO domicilié(e) 37 B Quai Jean-Baptiste Simon - 69270 - Fontaines sur Saône - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 612 815 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Yamark, Mme. Claire Yam domicilié(e) 5 RUE Pauline Kergomard - 69007 - LYON--7E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque TIE-UP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIE-UP arrivera à expiration en date du 8 juillet 2026.


AC EXPANSION, SASU - 37 B Quai Jean-Baptiste Simon - 69270 - Fontaines sur Saône - France - SIREN 817612815


Cabinet Yamark, Mme. Claire Yam - 5 RUE Pauline Kergomard - 69007 - LYON--7E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Inscription le 10 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°714759 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-10

Gestion de ressources humaines ; conseil en matière de ressources humaines ; gestion de personnel ; conseil en matière de gestion de personnel ; sélection et recrutement de personnel ; conseil en sélection et recrutement de personnel ; organisation et conduite d'entretiens individuels ou collectifs pour le recrutement de personnel ; organisation et conduite de tests individuels ou collectifs destinés à évaluer les compétences professionnelles en vue du recrutement de personnel ; élaboration de fiches de postes ; évaluation des compétences du personnel ; organisation et conduite d'entretiens individuels pour l'évaluation des compétences et de la performance du personnel ; bilans de compétence ; conseil et accompagnement dans l'élaboration et l'exécution d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; conseil en stratégie d'entreprise, à savoir conseil en stratégie de recrutement, stratégie commerciale, stratégie des ressources humaines ; conseil en matière de rémunération du personnel ; gestion administrative d'entreprises ; organisation et conduite d'élections de représentants du personnel ; gestion administrative de la paie des salariés au sein des entreprises, à savoir calcul de rémunérations variables, préparation de fiches de paie, déclaration de cotisations sociales, enregistrement informatisé de notes de frais ;

Formation ; conseil en matière de formation professionnelle ; élaboration de plans de formation ; recherche de prestataires de formation ;

Conseil juridique en matière de ressources humaines et de droit du travail ; conseil en matière de réglementation applicable aux entreprises ; élaboration du règlement intérieur des entreprises ; services de veille juridique en matière de droit du travail ; étude de risques juridiques liés à la gestion des ressources humaines.