Déposée le 28 août 2007 par la société AB7 SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Equi'7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-40 du 5 octobre 2007.
Le déposant est la société AB7 SANTE domicilié(e) Chemin des Monges, BP 9 - 31450 - DEYME - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 828 856 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB7 SANTE domicilié(e) BP 9, CHEMIN DES MONGES - 31450 - DEYME - France.
La marque Equi'7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3521570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AB7 SANTE, S.A.S.U - Chemin des Monges, BP 9 - 31450 - DEYME - France - SIREN 439828856
AB7 SANTE - BP 9, CHEMIN DES MONGES - 31450 - DEYME - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Inscription le 1 août 2016 - Transmission totale de propriété n°675549 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01
Renouvellement avec limitation le 4 octobre 2017 n°2661430 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-04
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; fouets et sellerie ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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