Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AAPC France, ASSOCIATION D AIDE AUX PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE FRANCE
AAPC France, Association loi 1901
Mme. Djamila BAREK NOURINE

Numéro de dépôt :
4344965
Date de dépôt :
11/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AAPC France, ASSOCIATION D AIDE AUX PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE FRANCE de AAPC France

Présentation de la marque AAPC France, ASSOCIATION D AIDE AUX PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 11 mars 2017 par l'association loi 1901 AAPC France et madame Djamila BAREK NOURINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AAPC France, ASSOCIATION D AIDE AUX PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE FRANCE »

Les déposants sont l'association loi 1901 AAPC France domicilié(e) 85 rue mademoiselle - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et madame Djamila BAREK NOURINE domicilié(e) 85 rue mademoiselle - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AAPC FRANCE, Mme. Djamila BAREK NOURINE domicilié(e) 85 rue mademoiselle - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

AAPC France a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des Professionnels de l'Immobilier et des Propriétaires de France


AAPC France, Association loi 1901 - 85 rue mademoiselle - 75015 - Paris - France - SIREN 8

Mme. Djamila BAREK NOURINE - 85 rue mademoiselle - 75015 - PARIS - France


AAPC FRANCE, Mme. Djamila BAREK NOURINE - 85 rue mademoiselle - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750557 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Défense des propriétaires immobiliers ;

Estimations immobilières ; consultation en matière financière ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services juridiques ; médiation .